Article 1 – Identité de l’entreprise
Adélaïde REHEIS-LAURENT EI
SIRET : 94771928200016
RC PRO : Allianz – 64022639
Contact : 06 18 78 46 44 / adelaide@animauxosteo.com

Article 2 – Introduction
Ci-après, les termes « client.e.s » et « patient.e.s » désignent respectivement l’humain demandeur d’une prestation et l’animal recevant cette prestation par Adélaïde Reheis-Laurent EI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement ou séances proposées par Adélaïde REHEIS-LAURENT. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Adélaïde REHEIS-LAURENT, prévaloir sur les présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.animauxosteo.com et peuvent être modifiés par Adélaïde REHEIS-LAURENT à tout moment, sans aucune formalité.

Article 3 -Tarifs
Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous/commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxe, Adélaïde REHEIS-LAURENT n’étant pas soumise à la TVA. 
Les tarifs sont accessible sur ce site internet, à la page Consultations & tarifs : Consultations & Tarifs

Adélaïde REHEIS-LAURENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Des frais de déplacements peuvent être à prévoir, en fonction de la distance kilométrique qui sépare le domicile d’Adélaïde REHEIS-LAURENT à son lieu de consultation.

Article 4 – Conditions d’exécution des prestations
Le client faisant appel à Adélaïde REHEIS-LAURENT s’engage à fournir les informations demandées et nécessaires à la prise en charge des patients. Le/la client.e s’engage également à respecter les recommandations établies par Adélaïde REHEIS-LAURENT.

Adélaïde REHEIS-LAURENT étant soumise à une obligation de moyens, et non de résultats.

Article 4 – Paiements
Le règlement des prestations s’effectue :
– Soit par espèces ;
– Soit par chèque ;
– Soit par virement instantané

Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, aucun paiement différé n’est accepté.

Article 5 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du service constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Adélaïde REHEIS-LAURENT. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 6 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique … ).

Article 7 – Conditions d’annulation
Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou si l’animal est référé à un.e autre professionnel.le de la santé animale par Adélaïde REHEIS-LAURENT, il lui sera facturé des frais kilométriques. 

En cas d’annulation d’une séance par Adélaïde REHEIS-LAURENT, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 8 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Nom du médiateur : MEDIAVET
Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
Numéro de convention : MEDIAVET-D-25-4841

Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Sinon en cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Conditions particulières relatives aux évènements « Graines de savoir animal »
Ce contrat définit les conditions d’accès et de participation du client à un évènement organisé par Adélaïde Reheis-Laurent EI (ci-après nommée « Organisatrice »). Ces conditions s’ajoutent à celles précédemment décrites.

Le paiement de l’acompte d’inscription implique l’adhésion sans réserve du participant aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur. 
Le prix d’un évènement est fixé par l’intervenant.e, il peut donc varier en fonction. Le montant facturé est celui indiqué à l’inscription.

L’inscription d’un.e participant.e n’est effective qu’à la réception du paiement de l’acompte après remplissage du formulaire d’inscription. Les places sont réservées dans l’ordre de réception des acomptes.
Le paiement de cet acompte se fait par virement à Adélaïde Reheis-Laurent EI. Le reste du montant est à régler le jour de l’évènement selon les modalités définies par l’intervenant.e.
Contacter l’intervenante ou l’organisatrice directement ne permet pas de réserver une place.

En cas d’annulation de l’évènement de la part de l’intervenant.e ou de l’organisatrice, cette dernière s’engage à vous rembourser le montant de l’acompte par virement.

En cas d’annulation de la part du/de la participant.e plus d’une semaine avant l’évènement, l’acompte lui sera remboursé par virement.

En cas d’annulation de la part du /de la participante une semaine ou moins d’une semaine avant l’évènement, aucune somme ne lui sera remboursée.

En cas d’absence de la part du/de la client.e le jour de l’évènement, aucune somme ne lui sera remboursée, quelle qu’en soit la raison.

L’organisatrice n’est pas responsable de l’utilisation et l’interprétation des informations transmises lors de ces évènements, aussi elle ne garantit pas l’exactitude absolue de ses contenus. En revanche, elle s’engage à sélectionner les intervenant.e.s et informations avec le plus de transparence possible.

Lors d’évènements incluant la présence d’animaux, ni l’organisatrice ni l’intervenant.e n’est responsable du comportement, de la gestion, de la santé, et de la sécurité des animaux, ceux-ci étant sous la responsabilité du/de la participitant.e.

Toute personne se présentant avec un animal à un évènement où ils ne sont pas autorisés se verra refuser l’entrée. Auquel cas, aucune somme de lui sera remboursée.

Ni l’organisatrice ni l’intervenant.e ne sont responsables en cas de détérioration ou de vol des effets personnels des participant.e.s.

Le /la client.e reconnaît que ces évènements ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ou tout autre professionnel.le de santé et/ou bien-être animal.

L’ensemble des contenus des différents évènements sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable à l’intervenant.e concerné.e. Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. L’enregistrement ou la diffusion de l’évènement est interdite.

Les données collectées lors de l’inscription sont destinées exclusivement à la gestion des inscriptions et communications relatives aux évènements. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à gdsa@animauxosteo.com.

L’organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, maladie grave, incendie, etc.). Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé au client.e.